La règle surprend souvent les syndics, les bailleurs et les conseils syndicaux. Le détecteur est obligatoire dans chaque logement depuis 2015. Pourquoi serait-il proscrit à quelques mètres de là, dans la cage d’escalier ? Et surtout, que faut-il installer à la place pour être en règle ?
Ce guide reprend les textes en vigueur. Il s’appuie sur l’arrêté du 5 février 2013, le Code de la construction et de l’habitation recodifié en 2021 et l’arrêté du 31 janvier 1986. Vous saurez ce qui est interdit et ce qui est obligatoire selon l’âge et la hauteur de votre immeuble. Vous verrez aussi qui doit agir, et quoi faire si un détecteur est déjà fixé dans le hall.
Éclairage des circulations, tableaux des services généraux : découvrez notre savoir-faire en électricité des parties communes, à Vitrolles et en PACA.
Pourquoi le détecteur de fumée est-il interdit dans les parties communes ?
Coupe d'un immeuble en cas de feu
Quand le feu part d'un local à risques, l'escalier devient la zone dangereuse
- 1Départ de feu dans un local à risques, ici le local poubelles.
- 2L'escalier s'enfume et devient impraticable.
- 3La porte palière fermée protège le logement.
- 4L'occupant se signale à la fenêtre aux secours.
- 5Le désenfumage évacue la fumée par le haut.
Avec une sonnerie dans l'escalier
On ouvre sa porte et on descend, donc on traverse la fumée.
Avec la consigne officielle, feu en dessous
On reste chez soi, porte fermée, et on attend les secours.
Article 6 de l'arrêté du 5 février 2013. Interdiction maintenue par le ministère chargé du logement en juillet 2014.
Parce que son alarme pousserait les habitants à sortir de chez eux au moment précis où l’escalier se remplit de fumée.
Le texte est sans ambiguïté. L’article 6 de l’arrêté du 5 février 2013 interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Ces détecteurs, souvent appelés DAAF, sont ceux que l’on fixe dans les logements. Ils sonnent dès qu’ils sentent de la fumée.
Le bon réflexe : rester chez soi
Un feu qui démarre dans un local poubelles, une cave ou un hall envahit vite les circulations. Dans ce cas, le logement fermé est l’endroit le plus sûr. Quand le feu est à votre étage ou en dessous, les consignes officielles demandent de rester chez soi. On ferme la porte, on la mouille, puis on se signale à la fenêtre.
Une alarme dans l’escalier produit l’effet inverse. Elle invite chacun à ouvrir sa porte et à descendre, donc à traverser la fumée. Or ce sont les fumées, plus que les flammes, qui intoxiquent et désorientent.
Des députés ont demandé à plusieurs reprises de revenir sur cette interdiction. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 22 juillet 2014, le ministère du Logement a écarté cette demande. Il rappelle que l’occupant à sa fenêtre aide les secours à évaluer la situation. Ils choisissent ensuite d’intervenir par la fenêtre ou par l’intérieur du bâtiment.
Le risque d’incendie reste élevé. D’après la DGSCGC (Statistiques des services d’incendie et de secours, édition 2025), les pompiers sont intervenus sur 234 702 incendies en 2024. C’est 15 % de moins qu’un an plus tôt. Chaque mesure qui empêche le feu de gagner les circulations d’un immeuble compte donc. Ministère de l’Intérieur, statistiques 2024 de la DGSCGC
Ce que l’interdiction vise, et ce qu’elle ne vise pas
L’interdiction porte sur les détecteurs qui avertissent par une sonnerie. Elle ne concerne pas les détecteurs qui commandent un équipement de sécurité. Dans beaucoup d’immeubles, un détecteur autonome déclencheur (DAD), placé en haut de la cage d’escalier, ouvre automatiquement l’exutoire de désenfumage. Il ne sert pas à alerter : il déclenche l’évacuation de la fumée. Il fait partie de l’installation de sécurité et doit rester en place.
Elle ne vise pas non plus les commerces, bureaux ou équipements publics, qui ne sont pas des immeubles d’habitation. Les établissements recevant du public suivent leur propre règlement, avec une autre logique d’alarme et d’évacuation. Notre article sur les portes coupe-feu et barres anti-panique en ERP détaille ce régime.
Enfin, l’interdiction ne touche pas les logements, bien au contraire. Chaque logement doit avoir au moins un détecteur de fumée normalisé. Son installation incombe au propriétaire et son entretien à l’occupant. Il existe des exceptions, comme les locations meublées ou les logements-foyers.
Le code a changé de numéros, pas de règle
L’arrêté de 2013 renvoie aux anciens articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l’habitation. Depuis la recodification du 1er juillet 2021, ces règles figurent aux articles R. 142-1 à R. 142-5. Le principe applicable aux parties communes figure désormais aux articles L. 142-1 à L. 142-4. L’arrêté reste en vigueur : la fiche Service-Public mise à jour en 2026 le cite toujours comme texte de référence.
Qu’impose la loi dans les parties communes à la place ?
Deux repères pour situer votre immeuble
La hauteur fixe la famille, la date du permis fixe les mesures
Article 5 de l'arrêté de 2013, portes coupe-feu du local poubelles et de l'escalier du sous-sol
5 mars 1987
Date de dépôt du permis
Permis déposé après
Immeuble conçu en principe selon l'arrêté du 31 janvier 1986, qui isole les locaux à risques dès la construction.
Permis déposé avant
Plans des sous-sols et du rez-de-chaussée dans les halls, porte coupe-feu sur le local poubelles intérieur.
Hauteur mesurée au plancher bas du logement le plus haut, depuis le sol accessible aux engins de secours.
Le principe tient en une phrase : empêcher le feu des locaux à risques de gagner les escaliers et les couloirs.
Les articles L. 142-1 à L. 142-4 du code en font une obligation du propriétaire. Dans les parties communes, il met en œuvre des mesures pour prévenir l’incendie et éviter sa propagation vers les circulations. L’arrêté du 5 février 2013 traduit ce principe en deux familles de mesures : l’information des occupants et le compartimentage des locaux à risques.
Le seuil des 50 mètres fixe le régime applicable. D’après Service-Public (Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété, fiche vérifiée en janvier 2026), ces règles visent les immeubles jusqu’à 50 mètres. Ce seuil se mesure du logement le plus haut au point où les pompiers peuvent se positionner, soit entre 15 et 18 étages. Au-delà, l’immeuble devient un immeuble de grande hauteur, soumis à un règlement bien plus lourd. Service-Public
Dans quelle famille se trouve votre immeuble ?
Deux informations décident de vos obligations : la famille du bâtiment et la date de dépôt du permis de construire.
L’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 classe les bâtiments d’habitation en familles. Les deux premières regroupent les maisons et les petits collectifs, jusqu’à trois étages sur rez-de-chaussée. La troisième famille couvre les immeubles dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus. La quatrième va de 28 à 50 mètres.
La date de dépôt du permis, elle, sépare les immeubles antérieurs au 5 mars 1987 de ceux conçus sous la réglementation de 1986. Le dossier de permis de construire permet de la retrouver. En cas de doute sur la famille, un professionnel qualifié ou un bureau de contrôle peut trancher.
Afficher les consignes et les plans
Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées dans les parties communes. L’annexe 1 de l’arrêté du 5 février 2013 en fixe le modèle, autour d’une règle : ne jamais entrer dans la fumée. Le ministère chargé du logement détaille la conduite à tenir selon l’endroit du feu :
- feu dans votre logement : sortir, fermer les portes derrière soi, appeler le 18 ou le 112 une fois dehors ;
- feu à votre étage ou en dessous : rester chez soi, porte fermée et calfeutrée avec un linge humide, puis se signaler à la fenêtre ;
- feu à l’étage au-dessus : sortir par l’issue la plus proche.
Si le permis a été déposé avant le 5 mars 1987, l’article 7 de l’arrêté ajoute les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée. Consignes et plans s’affichent dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs. S’il existe un parking, ses consignes particulières y sont affichées aussi.
Poser des portes coupe-feu sur les locaux à risques
L’article 5 de l’arrêté vise les immeubles de troisième et quatrième famille. Il impose deux types de portes.
Le premier concerne le local poubelles. Il vise les immeubles dont le permis a été déposé avant le 5 mars 1987. Si ce local ne donne ni sur l’extérieur ni sur une coursive ouverte, un bloc-porte le sépare du reste du bâtiment.
Le second concerne l’escalier du sous-sol. Lorsqu’aucune porte ne sépare l’escalier venant des sous-sols du reste de l’immeuble, un bloc-porte doit être installé. Pour cette mesure, le texte ne reprend pas la condition de date. L’ANIL la lit comme applicable quelle que soit la date du permis.
Dans les deux cas, les caractéristiques sont les mêmes :
- un bloc-porte coupe-feu une demi-heure, soit un classement EI 30 au moins ;
- un ferme-porte qui le rappelle après chaque passage ;
- une ouverture sans clé depuis l’intérieur, dans le sens de la sortie en venant du local.
Le texte exige des blocs-portes, c’est-à-dire la porte avec son huisserie et son ferme-porte. Une porte lourde ou métallique n’est pas forcément coupe-feu. Pour les portes, ferme-portes et serrures de ces locaux, voyez notre savoir-faire en serrurerie et métallerie.
Le récapitulatif par immeuble
| Mesure | Immeubles concernés | Texte |
|---|---|---|
| Aucun détecteur avertisseur de fumée dans les parties communes | Tous les immeubles collectifs d’habitation | Arrêté du 5 février 2013, article 6 |
| Au moins un détecteur de fumée dans chaque logement | Tous les logements | CCH, articles R. 142-1 à R. 142-5 |
| Consignes incendie affichées dans les parties communes | Immeubles en copropriété | Fiche Service-Public F32573 |
| Consignes conformes au modèle et plans des sous-sols et du rez-de-chaussée dans les halls | Permis déposé avant le 5 mars 1987 | Arrêté du 5 février 2013, article 7 |
| Bloc-porte EI 30 sur le local poubelles intérieur | 3e et 4e famille, permis déposé avant le 5 mars 1987 | Arrêté du 5 février 2013, article 5 |
| Bloc-porte EI 30 sur l’escalier du sous-sol sans porte | 3e et 4e famille | Arrêté du 5 février 2013, article 5 |
| Vérification annuelle des équipements de sécurité et registre | Équipements présents dans l’immeuble | Fiche Service-Public F32573 |
Les immeubles plus récents ont été conçus selon l’arrêté du 31 janvier 1986, qui prévoit déjà l’isolement des locaux à risques dès la construction. Hormis les portes de l’article 5, l’habitat existant reste soumis aux règles en vigueur lors de sa construction, rappelle le ministère chargé du logement.
Qui doit agir : le syndic, le bailleur ou les occupants ?
Qui porte quoi
Une obligation, un responsable, et deux rôles d'appui
Propriétaire, ou syndic en copropriété
Porte l'obligation, CCH articles L. 142-1 à L. 142-4
- Affiche et tient à jour les consignes incendie
- Fait poser les portes coupe-feu exigées
- Programme les vérifications annuelles
- Tient le registre et garantit l'accès des secours
Occupants
Leur logement et le bon usage
Entretiennent le détecteur du logement, laissent les circulations libres, ne calent jamais une porte coupe-feu.
Organismes compétents
Le contrôle technique
Vérifient désenfumage, portes et ferme-portes, puis remettent un rapport versé au registre.
1 fois
par an au minimum, la vérification des équipements de sécurité. En habitation, aucune commission ne passe la contrôler à la place du propriétaire.
Le propriétaire de l’immeuble, et donc le syndic en copropriété. Les occupants ont leur part, limitée à leur logement et au bon usage des lieux.
Le syndic met en œuvre, suit et contrôle
En copropriété, Service-Public confie au syndic la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des mesures de sécurité incendie des parties communes. Il tient les consignes à jour, fait poser les portes exigées et garantit l’accès des secours.
Les travaux se votent en assemblée générale, sur devis présentés par le syndic. Selon l’ANIL, les travaux rendus obligatoires par la loi ou le règlement se votent à la majorité de l’article 24. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui la fixe. Faites confirmer la majorité applicable par votre syndic avant l’envoi de la convocation.
Le contrôle annuel n’est pas une option. D’après Service-Public (même fiche, janvier 2026), le syndic fait vérifier chaque année la détection, le désenfumage, la ventilation, les installations automatiques et les colonnes sèches. Les portes coupe-feu et leurs ferme-portes sont aussi contrôlées. Rapports de vérification et d’intervention se rangent dans un registre que le syndic doit pouvoir présenter. Service-Public
Ces vérifications sont confiées à des organismes ou techniciens compétents. Les regrouper dans un contrat suivi évite les oublis d’une année sur l’autre. C’est l’intérêt d’un entretien multitechnique des parties communes, où chaque visite alimente le carnet d’entretien.
À la différence d’un commerce ou d’un bureau ouvert au public, un immeuble d’habitation ne reçoit pas de visite périodique d’une commission de sécurité. La vigilance repose donc sur le propriétaire et le syndic. Si des équipements communs défectueux deviennent dangereux, le maire peut toutefois ordonner leur réparation dans un délai qu’il fixe.
Le bailleur agit en propriétaire
Un bailleur social ou un propriétaire unique d’immeuble porte seul ces obligations, sans vote. Elles s’ajoutent à ses autres devoirs de propriétaire, comme ses obligations électriques de bailleur. Dans ses logements, il installe aussi les détecteurs de fumée, que le locataire entretient en principe.
Les occupants ont leur part
Chaque occupant entretient le détecteur de son logement : pile, test, remplacement en fin de vie. Dans les parties communes, deux gestes comptent : ne rien entreposer dans les circulations et ne jamais caler une porte coupe-feu. Un carton ou une cale suffit à annuler la protection prévue par l’arrêté.
Que faire si un détecteur est déjà posé dans le hall ou l’escalier ?
Avant toute dépose
Deux boîtiers ronds au plafond, deux destins opposés
Détecteur avertisseur
Le DAAF, celui des logements
À déposer des parties communesDétecteur de désenfumage
Le DAD, en haut de la cage d'escalier
À conserver et faire vérifierUn doute sur un boîtier ? Faites intervenir un technicien avant de le retirer. Démonter un détecteur de désenfumage prive l'escalier de son ouverture automatique.
Le retirer, après avoir vérifié qu’il s’agit bien d’un détecteur avertisseur et non d’un élément du désenfumage.
Cas fréquent en copropriété : après un départ de feu dans un local poubelles, le conseil syndical demande de « sécuriser » l’immeuble. Un artisan fixe des détecteurs du commerce sur chaque palier. Personne ne se pose la question de la réglementation, car le geste paraît protecteur.
La remise en ordre suit quatre étapes.
- Identifier chaque appareil. Un détecteur avertisseur sonne, porte un bouton de test et fonctionne le plus souvent sur pile. Un détecteur de désenfumage est relié par un câble ou une gaine à un exutoire, une trappe ou un châssis en haut de l’escalier. En cas de doute, faites intervenir un technicien avant toute dépose.
- Déposer les détecteurs avertisseurs. Informez les habitants par une note dans le hall, pour éviter qu’un occupant ne les réinstalle de bonne foi.
- Contrôler le reste dans la foulée. Les consignes sont-elles affichées et lisibles ? Les portes du local poubelles et de l’escalier du sous-sol se referment-elles seules ? Le désenfumage a-t-il été vérifié dans l’année ?
- Chiffrer et voter les travaux manquants. Si une porte coupe-feu manque ou ne ferme plus, le syndic fait établir un devis. Il inscrit ensuite les travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Trois erreurs fréquentes dans les parties communes
Le principe à garder en tête
Aucun travail ne doit faire baisser le niveau de sécurité antérieur de l'immeuble.
Le geste
Ce qu'il provoque
Le bon réflexe
Ajouter des détecteurs sur les paliers
Ce qu'il provoque
Une alarme qui pousse à sortir dans la fumée
Le bon réflexe
Consignes affichées et portes coupe-feu vérifiées
Démonter le détecteur de désenfumage
La plus lourde de conséquencesCe qu'il provoque
L'exutoire ne s'ouvre plus tout seul
Le bon réflexe
Identifier chaque boîtier avant toute dépose
Remplacer la porte du local poubelles au rabais
Ce qu'il provoque
Le local à risques n'est plus isolé
Le bon réflexe
Bloc-porte complet, classement au moins équivalent
Principe rappelé par le ministère chargé du logement pour toute intervention sur l'habitat existant.
Ajouter des détecteurs « pour bien faire »
C’est l’erreur de bonne foi par excellence. Elle part d’un vrai souci de sécurité, mais elle crée exactement le risque que l’arrêté veut éviter. Si l’immeuble a connu un sinistre, la réponse passe par les portes, les consignes et la vérification du désenfumage, pas par une sonnerie dans l’escalier.
Démonter un détecteur de désenfumage par erreur
L’erreur inverse est plus grave. Un gestionnaire qui a lu l’interdiction fait retirer tous les boîtiers des parties communes, y compris le détecteur qui commande l’exutoire de l’escalier. Le désenfumage ne s’ouvre alors plus automatiquement. L’Agence Qualité Construction relève déjà, parmi les défauts fréquents, des systèmes non entretenus et des commandes manuelles mal repérées. Inutile d’en ajouter un.
Affaiblir une porte coupe-feu pendant des travaux
Scénario classique sur un immeuble occupé : la porte du local poubelles, abîmée par les conteneurs, est remplacée par une porte standard moins chère. Ou bien son ferme-porte, jugé trop dur, est démonté. Dans les deux cas, le local à risques n’est plus isolé.
Le ministère chargé du logement rappelle un principe simple pour l’habitat existant : aucun travail ne doit diminuer le niveau de sécurité antérieur. Avant de toucher à une porte de local à risques, vérifiez son classement et choisissez un bloc-porte complet de classement au moins équivalent.
Remettre les parties communes en règle avec un seul interlocuteur
Ce qu'on découvre souvent en regardant de près
Quatre petits défauts, un seul chantier coordonné
- Men.
Porte du local poubelles qui ne ferme plus
- Serr.
Ferme-porte absent sur l'escalier du sous-sol
- Hall
Consignes et plans décollés ou illisibles
- Élec.
Éclairage d'une circulation en panne
1
interlocuteur, un planning
L'objectif sur un immeuble habité : local poubelles accessible, sortie des conteneurs préservée, habitants informés.
Les vérifications réglementaires annuelles restent confiées aux organismes ou techniciens compétents, et leurs rapports rejoignent le registre.
Dans un immeuble habité, le chantier lui-même est rarement compliqué. La difficulté tient à l’organisation. Le local poubelles doit rester utilisable, la sortie des conteneurs ne doit pas être bloquée, et les habitants doivent savoir ce qui change.
Ce qu’on observe souvent : le sujet arrive par une porte de local poubelles qui ne ferme plus. En regardant de plus près, l’escalier du sous-sol n’a plus de ferme-porte et les consignes du hall ont disparu. L’éclairage d’une circulation est aussi en panne. Quatre petits problèmes, souvent confiés à quatre entreprises différentes.
Le Groupe Rolaix, basé à Vitrolles, intervient dans les Bouches-du-Rhône et partout en PACA. Avec ses 8 expertises, il traite ces sujets ensemble. La serrurerie et la menuiserie reprennent les portes, l’électricité l’éclairage des parties communes. Les vérifications réglementaires annuelles restent confiées aux organismes ou techniciens compétents, et leurs rapports rejoignent le registre de l’immeuble.
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Ne pas sonner l’alarme, compartimenter le feu
La règle des parties communes
Ne pas sonner
Aucun détecteur avertisseur dans les halls, escaliers, couloirs et caves.
Informer
Des consignes affichées qui disent quoi faire selon l'endroit du feu.
Compartimenter
Des portes coupe-feu qui enferment le feu dans les locaux à risques.
Où en sont les parties communes de votre immeuble ?
Portes, ferme-portes, consignes et éclairage passés en revue. Devis précis sous 48 h pour les travaux planifiés.
La règle des parties communes se résume en trois idées. Aucun détecteur avertisseur dans les halls, escaliers, couloirs et caves d’un immeuble d’habitation. Des consignes affichées qui disent à chacun quoi faire selon l’endroit du feu. Des portes coupe-feu qui enferment le feu dans les locaux à risques, là où l’arrêté les impose.
Le reste relève du suivi : un registre à jour, des vérifications annuelles, et aucun travail qui affaiblisse une protection existante. Les textes évoluent, et chaque immeuble a sa propre histoire. Pour votre cas précis, faites valider la situation par un professionnel qualifié ou un bureau de contrôle.
Informations réglementaires vérifiées en octobre 2026.
Sources
- Légifrance , arrêté du 5 février 2013 relatif aux détecteurs de fumée et aux parties communes
- Légifrance , modèle de consignes de sécurité en cas d’incendie, annexe 1 de l’arrêté du 5 février 2013
- Légifrance , Code de la construction et de l’habitation, articles L. 142-1 à L. 142-4
- Légifrance , Code de la construction et de l’habitation, articles R. 142-1 à R. 142-5
- Légifrance , arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
- Service-Public , sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
- Assemblée nationale , réponse ministérielle sur l’interdiction des détecteurs dans les parties communes
- Assemblée nationale , réponse ministérielle sur les extincteurs dans les bâtiments d’habitation
- Ministère chargé du logement , protection contre les incendies
- ANIL , obligation d’installer des détecteurs de fumée et mesures dans les parties communes
- ANIL , travaux en copropriété, à quelle majorité les voter
- Agence Qualité Construction , fiche qualité réglementaire sur le désenfumage de l’escalier
- Ministère de l’Intérieur , statistiques annuelles des services d’incendie et de secours